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Les principaux documents





Ils ont été regroupés ici pour plus de commodité.
Cette base documentaire s'enrichira au fil du temps.
Elle permet à chacun de se faire sa propre opinion et constitue un véritable service au profit du débat public sur l'avenir du site de Montpertuis.

A comme ... Avis de l'Autorité Environnementale (mars 2018)

sur le projet de PLU de Bellerive: ici.

C comme ... Courrier

Courriers adressés de mai à septembre 2017 aux Conseillers Communautaires.


D comme... Demande d'autorisation

Lisez, ici, le dossier déposé par l'Oréal en septembre 2016 auprès de la Préfecture, pour son usine de production de Creuzier-le-Vieux (près de Vichy). C'est très instructif. Ce dossier n'est plus en ligne, mais nous l'avons sauvegardé.


I comme... ICPE: Installation Classée pour la Protection de l'Environnement, synonyme d'installation polluante, également appelée Installation Classée et, avant 1976, "installation dangereuse et insalubre."

Note de synthèse montrant qu'il est légal et extrêmement courant d'interdire les ICPE, ou certaines variétés d'ICPE, dans un Plan Local d'Urbanisme.


M comme...

Méthanisation


La société SOLAGRO a fait, en 2014, une étude sur les différents projets de méthanisateurs envisagés dans l'Allier (mise à jour en mars 2016). Les méthanisateurs qui produisent plus de 500-700 Kw (en continu) sont des méthanisateurs dits "territoriaux" (voir page 22 de ce document). Tous les méthanisateurs sont des ICPE à autorisation, sauf lorsqu'ils consomment moins de 160 tonnes par jour de "produits de la ferme." (voir ici).


P comme...

PLU de Bellerive sur Allier


Projet de PLU d'avril 2017.
Chapitre de ce PLU qui concerne la zone de Montpertuis.
Bilan de la concertation présenté lors du vote de l'arrêt du PLU (16 novembre 2017).

Pollution


Les documents sur la pollution du "bio" éthanol sont disponibles en page Accueil, aux chapitres "L'impact sur notre santé" et suivants.

Projet éthanol à Montpertuis

Il est évoqué, par exemple, dans ce document du 20 novembre 2014, en page 4, qui reprend les propos de Mr. Malhuret, Président de l'agglomération à l'époque:



Projet d'agglomération voté le 28 septembre 2017

Ce document note, en page 7, qu' "aucune dimension industrielle polluante ne sera acceptée" sur le site de Montpertuis-Palazol, qui est également évoqué en pages 37 à 39.


R comme... Rapport de l'Enquêteur Public (juin 2018)

Le Rapport.
Les Conclusions.
Les Annexes où figurent, entre autres, les observations du public (pages 39 à 172) et dans les pages suivantes, le compte-rendu des permanences de l'Enquêteur Public.


R comme... Rapports scientifiques sur Montpertuis

Rapport Angulo-Jaramillo (CNRS).

Rapport Evinerude.

D'autres rapports existent sans doute, mais ils ne sont pas publics.


S comme... Société Publique Locale

Ce document contient les statuts de la Société Publique Locale qui va probablement gérer l'aménagement du site de Montpertuis. Clermont-Ferrand détient les deux-tiers des votes.



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