Que se passe-t-il à Montpertuis?
Qu'est-ce qui s'y prépare?
Bien malin celui qui pourrait le dire. En essayant de nous renseigner, nous avons découvert quelques exemples de tactiques utilisées pour ne pas communiquer des documents publics aux citoyens qui les demandent.
Pourtant, le code de l’environnement, notamment aux articles
L.124-3 et
L.120-1 ,
protège "le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques".
Voici les règles, avec les administrations qui nous les ont apprises:
1 –  « Faire le mort », ne pas répondre.
2 – Ne pas mettre les documents en ligne, même ceux qui ont force de loi et que le citoyen
doit connaître pour s’y conformer (ex : Mairie de Bellerive, avec le PLU en vigueur)
3 – Ne communiquer qu’un-cinquième des documents demandés (DREAL Auvergne Rhône Alpes), ou uniquement des
extraits du document demandé (Mairie de Bellerive : PLU réduit à ses cartes) ou le document, mais sans ses Annexes (Communauté d'Agglomération).
4 – Refuser de donner des documents parce que la demande ne spécifie pas leurs références précises (Communauté d’Agglomération): tant pis si c'est la même entité qui détient cette référence.
5 – Dire au citoyen d’aller se procurer les documents ailleurs.
6 – Accorder des rendez-vous, mais annuler au dernier moment (Bénédicte Peyrol, députée de Vichy; Conseil Régional: voir en page
News, bulletin du 28 juin 2017.)
7 – « La responsable est en congé », puis retour au numéro 1.
8 – Envoyer une lettre deux mois plus tard disant, « Nous vous contacterons d'ici deux
mois » (Sous-Préfecture de Vichy.)
9 – Le plus savoureux : « Il n’y a qu’un seul exemplaire de ce document, et on ne peut pas faire de photocopies. » (Mairie de Bellerive)
10 - Faire une réunion publique d' "information", mais en limitant les questions à une par personne (Sous-Préfecture), ou en répondant à côté (Mairie de Bellerive).
A force d’acharnement, certains documents ont quand même pu filtrer. GIAT, en particulier, nous a ouvert le site de Montpertuis et a répondu à nos questions.
Mais ceux qui protègent jalousement ces informations vont devoir faire encore quelques efforts, sinon on va vite entendre parler du « complot Montpertuis »…
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